General conditions of sale
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés des mentions légales suivantes :
Company information
Nom de l’entreprise : LA TÊTE DANS LES ARBRES
Adresse : 11 avenue Gaugé – 78220 Viroflay
Directeur : Charles Gambuli
Téléphone : 06 81 96 10 83
Email : latetedanslesarbres@outlook.fr
Capital : 1 000 euros
Hébergeur du site : OVH
Statut juridique : SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 838 009 066 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28838009066
Adresse : 11 avenue Gaugé – 78220 Viroflay
Directeur : Charles Gambuli
Téléphone : 06 81 96 10 83
Email : latetedanslesarbres@outlook.fr
Capital : 1 000 euros
Hébergeur du site : OVH
Statut juridique : SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 838 009 066 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28838009066
Informations sur l'éditeur
Nom du responsable de la publication et de la conception du site : GASPARD SEEMULLER – ICEBERGS AGENCY
NNom du rédacteur en chef : Charles Gambuli
NNom du rédacteur en chef : Charles Gambuli
Informations sur l'hébergement
Nom de l’hôte du site : OVH
Informations relatives à la protection des données personnelles
L’utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées lorsqu’il demande un devis ou rédige un commentaire ou donne son avis sur le site internet de la société la Tête dans les arbres. A cette occasion, il lui est demandé de fournir les données personnelles suivantes : son nom, son prénom et son numéro de téléphone et/ou son adresse email (uniquement lorsque l’utilisateur demande à la société de lui fournir un devis).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles « GDPR » du 27 avril 2016, les données personnelles fournies par chaque utilisateur sont utilisées uniquement à des fins professionnelles de contact avec les clients sollicitant la Société la Tête dans les arbres. Ces données ne sont ni transférées ni vendues à des tiers.
Ces données personnelles sont conservées par la société la Tête dans les arbres dans son fichier clients pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Pendant la durée de conservation de ces données, tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place, afin d’empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Chaque utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : latetedanslesarbres@outlook.fr ou un courrier papier à l’adresse de la société la Tête dans les arbres : 11, avenue Gaugé, 78220 Viroflay.
Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).